Questions réponses

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  1. CATINAT
  2. Louer (propriétaire)
  3. jeudi 23 mai 2019
  4.  S'abonner via e-mail
Bonjour,
Mon bien était géré par une agence qui faisait la révision au 1er avril.
J'ai repris la gestion depuis décembre 2018.

Comment puis-je faire pour appliquer la révision (au 1er avril ou au 1er décembre) ?

Remerciements.
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Bonjour,
Reprenez la même chose la révision au 1er Avril 2019
I.R.L du 4è trimestre 2018.
Cordialement.-
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  1. il y a plus d'un mois
  2. Louer (propriétaire)
  3. # 1
Réponse acceptée Pending Moderation
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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  1. il y a plus d'un mois
  2. Louer (propriétaire)
  3. # 2
Réponse acceptée Pending Moderation
Bonjour,

Normalement la révision du loyer est annuelle et donc vous ne pouvez le faire qu'une fois par année.

Vous devez tout d'abord vérifier sur votre contrat de bail les conditions de révision mentionnées : notamment la date et l'indice de référence des loyer (IRL) publié trimestriellement par l'INSEE (dans votre contrat de bail l'indice du trimestre pour la révision doit être mentionné).
A priori, selon les informations que vous avez écrit, la révision intervient au mois d'avril de chaque année, il faudrait ensuite reprendre le trimestre de référence de l'IRL pour la révision.

Lorsque cette révision est appliquée, cette augmentation de loyer est ensuite validée pour toute l'année en cours jusqu'au mois d'avril de l'année suivante.

Toutefois si vous avez omis d'appliquer cette révision à la date prévue, vous pouvez le faire dans l'année en cours (et pas au-delà) mais en aucun cas demandé un rétroactif.
C'est-à-dire que vous pouvez l'appliquer sur le loyer du mois de décembre (à condition de prendre le bon indice de référence trimestriel mentionné dans votre contrat), mais vous ne pourrez pas demander à votre locataire de payer cette augmentation de loyer sur les mois précédents (de mai à décembre).

Pour en savoir plus : https://www.logeva.com/revision-loyer.html

Cordialement,
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  1. il y a plus d'un mois
  2. Louer (propriétaire)
  3. # 3
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