Bonjour à tous,
Lorsque j'ai résilié mon bail, j'ai eu un remboursement du dépôt de garantie mais pour "Quote-part d'ordures ménag 2011-2012" on m'a demandé 78 euros pour que j'ai payé évidement. Je précise que je payé 110 euros de charge par mois en plus du loyer.
L'agence me demande aujourd'hui de l'argent avec comme intitulé : régularisation des charges : exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012 alors que je n'y étais que du 28/10/2011 au 15/05/2012.
Sachant que j'ai payé 78 euros pour la période de 2011-2012 en partant, ont-ils le droit de revenir la dessus alors que c'est leur comptable même qui a fait le calcul et qui m'a demandé les 78 euros ?
Merci à vous
Bonjour,
La taxe sur les ordures ménagères peut être dissociée des charges locatives car
- les charges locatives sont celles de l'immeuble à payer au syndic
- la taxe d'ordures ménagères est à payer aux collectivités locales
Dans tous les cas, votre propriétaire doit faire la régularisation des charges sur le décompte des charges (soit réellement consommé) sur la période de votre présence.
Dans votre cas, il est donc normal qu'il se base sur la consommation de 12 mois, qu'il va ensuite rapporter sur votre période de présence et le comparer avec ce que vous avez payé.
Par exemple, si vous êtes resté 6 mois, il va prendre 50% du montant total du décompte. Il va ensuite vous faire payer ou rembourser l'écart entre 660€ (110x6) et le montant précédemment défini.
La taxe sur les ordures ménagères peut être dissociée des charges locatives car
- les charges locatives sont celles de l'immeuble à payer au syndic
- la taxe d'ordures ménagères est à payer aux collectivités locales
Dans tous les cas, votre propriétaire doit faire la régularisation des charges sur le décompte des charges (soit réellement consommé) sur la période de votre présence.
Dans votre cas, il est donc normal qu'il se base sur la consommation de 12 mois, qu'il va ensuite rapporter sur votre période de présence et le comparer avec ce que vous avez payé.
Par exemple, si vous êtes resté 6 mois, il va prendre 50% du montant total du décompte. Il va ensuite vous faire payer ou rembourser l'écart entre 660€ (110x6) et le montant précédemment défini.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ce qui n'est pas normal c'est que l'agence détail les charges sur 12 mois, détail ma présence dans les locaux (à savoir 6 mois) et en dessous précise le montant des 12 mois et ce que j'ai payé sur 6 mois. Donc selon eux, je leur dois de l'argent... Pas très logique ni correct à mon sens. Pensez-vous qu'il s'agit d'une erreur ? Ou qu'ils sont dans leur droit ?
Merci à vous..
Merci pour votre réponse.
Ce qui n'est pas normal c'est que l'agence détail les charges sur 12 mois, détail ma présence dans les locaux (à savoir 6 mois) et en dessous précise le montant des 12 mois et ce que j'ai payé sur 6 mois. Donc selon eux, je leur dois de l'argent... Pas très logique ni correct à mon sens. Pensez-vous qu'il s'agit d'une erreur ? Ou qu'ils sont dans leur droit ?
Merci à vous..
Il ne peuvent pas demander de payer les charges sur 12 mois si vous avez été présent que 6 mois. Soit il s'agit d'une erreur de leur part, soit d'une erreur de lecture. Je vous conseille de vous rapprocher d'eux pour approfondir.
C'est très clairement précisé. Il doit donc s'agir d'une réponse de leur part, nous sommes plusieurs à penser cela.
Merci encore pour vos réponses. Un site sympa que je recommanderai
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