Le diagnostic termites également appelé "état parasitaire" a pour but de vérifier la présence de termites ou d’autres insectes xylophages dans les parties privatives d’un bien immobilier en vente. Pour être concerné, il faut être situé dans une zone géographique considérée comme à risque ou susceptible de l’être (défini par un arrêté préfectoral, possibilité de renseignement auprès des mairies). Tous les types de biens sont concernés : logements (appartements, maisons,...), locaux professionnels, caves, garages...
Obligations et validité
Le diagnostic termites est obligatoire pour les biens immobiliers situés dans une zone géographique considérée comme à risque (selon arrêté préfectoral).
- Obligatoire pour la vente : oui (valable 6 mois) - voir tous les diagnostics obligatoires pour une vente
- Obligatoire pour la location : non - voir tous les diagnostics obligatoires pour une location
Contrôles et contenu
Le diagnostiqueur va contrôler la présence de termites et autres parasites dans l’ensemble des parties privatives et les dépendances. Le rapport est fait pièce par pièce et décrit l’état de chacune en indiquant la présences de termine, les traces d’une présence ou l’absence.
Références
- Loi n°99-471 du 8 juin 1999 (voir le texte)
- Norme NF P 03-200 applicable depuis avril 2003
Les autres diagnostics :
