Bail-Contrat de location stationnement

Description Ce bail de location peut-être utilisé pour tous les types de stationnements, que ce soit un parking, un box ou un garage. La location d'un stationnement n'est pas réglementée. De nombreux critères peuvent donc être personnalisés : le loyer, les charges, la durée, le préavis, TVA,... Lors de sa signature, le propriétaire doit également remettre un état des risques naturels et technologiques.   Loyers assujettis à la TVA ? Les stationnements sont assujettis à la TVA sauf si le montant des loyers perçus sur l'année est inférieur à un seuil. Pour en savoir plus, consultez notre dossier [url=http://www.logeva.com/tva-revenus-locatifs.html]TVA sur les loyers[/url].   Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas. D'autres [url=contrat-location-bail.html]modèles de contrats de location[/url] sont disponible au cas où le bail de location étudiant ne correspondrait pas à votre cas :

[*] Location meublée, résidence principale du locataire d'une durée d'un an [*] Location vide, résidence principale du locataire d'une durée d'un an [*] Location meublée à un étudiant d'une durée de 9 mois [*] Location en collocation [*] ...