Bail-Contrat de location : Clauses facultatives

Il y a certaines clauses qu'il peut-être bon d'intégrer :

[*] [url=revision-du-loyer.html][quote][b]Révision du loyer[/b]

[/url] : vous permet de réviser votre loyer une fois par an en fonction de l'indice INSEE. Cette clause doit mentionner la date de révision (en général la date d'anniversaire du contrat), ainsi que l'indice de référence (en général le dernier indice connu lors de la signature du contrat). Exemple : Le loyer sera révisé automatiquement chaque année le 1 septembre. Indice de référence : 2e trimestre 2011 dont la valeur est 120.31. [/quote][url=http://www.logeva.com/index.php?option=com_content&view=article&id=31:clauses-facultatives-bail-contrat-de-location&catid=15:guide-proprietaires&Itemid=188#discuss-31]Lire le sujet complet[/url]