Taxe foncière

Présentation de la taxe foncière La taxe foncière est due par tous les propriétaires de biens immobiliers. Un propriétaire occupant devra donc s'acquitter de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.   Calcul de la taxe foncière La taxe foncière est déterminée selon la valeur locative du bien immobilier. Cette valeur est déterminée selon la surface et des données recueillies en 1974 puis réajusté en 1980. Ensuite vient s'appliquer un taux d'imposition propre à chaque commune. Deux biens de valeur équivalente n'auront donc pas le même impôt selon leur ville. En cas de vente en cours d'année, contrairement à la taxe d'habitation, la taxe foncière sera calculée au prorata-temporis entre le vendeur et l'acheteur.   Disparités de la taxe foncière La disparité du montant d'imposition pour deux villes différentes est donc normale car elle dépend du taux d'imposition. Par contre, il existe de fortes disparités pour des biens équivalent dans une même ville. Le cas de Paris en est un exemple, les logements anciens sont largement sous évalués par rapport à ceux construits dans la deuxième partie du siècle. On peut donc constater des écarts de 1 à 5 pour un bien d'une même valeur.   Surtaxe pour les logements vacants En 1998, quelques grandes villes avaient mis en place une sur-taxation pour les logements non-occupés depuis plus de 2 ans. D'autres communes ont commencé à l'étendre depuis 2011, cependant la durée de non occupation est passée de 2 à 5 ans et le taux de sur-taxation peut désormais dépasser 15% (défini par les communes).