Régimes fonciers

Lorsque vous louez un logement, plusieurs régimes fiscaux peuvent être applicables pour déclarer vos revenus.

[*] Pour les locations meublées : [url=definition/75-regime-micro-entreprise-bic.html]régime BIC (micro-entreprise)[/url] ou [url=definition/77-regime-reel.html]régime réel[/url] [*] Pour les locations vides (non meublées) : le [url=definition/76-regime-micro-foncier.html]régime micro-foncier[/url] ou [url=definition/77-regime-reel.html]régime réel[/url]

  Selon le type de logement, les revenus que votre foyer fiscal en perçoit ou vos avantages fiscaux, vous aurez donc un régime à choisir pour effectuer votre déclaration sur le revenu.  

[b]Régime[/b]

[b]Meublé[/b]

[b]Plafond[/b]

[b]Abattement[/b]

[b]Imprimés fiscaux[/b]

[b]Destination[/b]

[url=definition/76-regime-micro-foncier.html]Micro-foncier[/url] Non 15000 30% 2042 Logements vides, boxes, garages, locaux industriels, commerciaux, étudiants non meublés [url=definition/77-regime-reel.html]Réel[/url] Non   Charges 2044 ou 2044S [url=definition/75-regime-micro-entreprise-bic.html]Micro-entreprise (BIC)[/url] Oui 32600 50% 2042C Logements meublés, locations saisonnières, chambres d'hôtes [url=definition/77-regime-reel.html]Réel[/url] Oui   Charges 2042C et 2031 Bien sûr, si vous êtes en dessous des paliers des régimes micro-fonciers ou micro-entreprise, ceux-ci ne sont pas les choix à faire par défaut. Il vous faut vérifier les déductions que vous pouvez avoir (mesures spécifiques, déduction des intérêts d'emprunts,...) ainsi que les charges prévisionnels de votre bien. Il est possible de passer d'un régime forfaitaire vers un régime réel (et vice versa) si vous répondez aux critères. Ce changement se fait avec un engagement de 3 ans.   Les prélèvements sociaux En plus de l'impôt sur le revenu, vous êtes soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et contributions sociales) au taux de

[b]13,5%[/b]

sur les bénéfices que vous avez réalisés (après déduction des abattements ou charges réelles).   Vos questions

[b]Est-il possible de cumuler le Micro-foncier et le Micro-entreprise (BIC) ?[/b]

Oui, il est tout à fait possible de cumuler les deux. Ces statuts sont différents et permettent de déclarer des revenus de catégories différentes. Vous pouvez donc déclarer jusqu'à 15 000€ de revenus de logements loués vides et 32 600€ de revenus de logements meublés

[b]Est-il possible de cumuler un régime forfaitaire et réel ?[/b]

Non, il n'est pas possible de déclarer les revenus d'une même source (ex : logements vides) avec deux mode d'imposition. L'ensemble de vos revenus de locations vides forment un revenu total (en additionnant ceux des SCI dont vous êtes actionnaire qui aurait ce type de revenu) qui ne doit pas dépasser le seuil de 15 000€. Même raisonnement pour les locations meublées.