Un prêt accordé pour financer exclusivement des dépenses de réparation, amélioration ou entretien d'un immeuble d'habitation est considéré comme un crédit à la consommation lorsqu'il n'est pas garanti par une hypothèque ou une autre sûreté comparable. Le prêt est accordé par un établissement bancaire ou de crédit.
Ces prêts sont accordés sous certaines conditions en fonction de votre situation (conditions de ressources, capacité de remboursement, situation familiale, taux d'endettement...).
Il existe différents types de crédits à la consommation.
Le crédit affecté :
Le crédit affecté est utilisé pour un achat déterminé, vous devez justifier à votre établissement bancaire ou de crédit la raison de ce prêt (exemple : si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation dans votre logement, vous devez transmettre à votre banque les devis des entreprises qui exécuterons ces travaux et, ultérieurement les factures afin que l'établissement prêteur débloque les fonds de ce prêt).
Le montant total du prêt doit être compris entre 200 € et 75 000 €.
Le taux de ce crédit est librement fixé par le prêteur (banque ou établissement de crédit), à cela peuvent s'ajouter des frais de dossier, des commissions et rémunérations diverses (frais de garantie, frais de dossier, frais bancaires etc..), et éventuellement des primes d'assurance, lorsqu'une assurance obligatoire est souscrite .
La durée du crédit doit être supérieure à 3 mois, toutefois cette durée, ainsi que le montant des sommes prêtées et le mode de remboursement varient d'un organisme prêteur à un autre.
Le prêt personnel :
Vous pouvez utiliser le montant du crédit comme vous l'entendez, vous n'avez pas à l'affecter à un achat déterminé comme dans le cas d'un crédit affecté.
L'établissement prêteur est libre de vous accorder ou non le crédit selon sa propre évaluation de votre situation, le montant accordé et la durée de remboursement dépendent donc de votre situation.
Le taux de ce crédit est librement fixé par le prêteur (banque ou établissement de crédit), à cela peuvent s'ajouter des frais de dossier, des commissions et rémunérations diverses (frais de garantie, frais de dossier, frais bancaires etc..), et éventuellement des primes d'assurance, lorsqu'une assurance obligatoire est souscrite .
Le microcrédit personnel :
Le microcrédit personnel est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, du fait de leurs revenus trop faibles ou de la fragilité de leur situation professionnelle. Il est accordé afin de permettre l'amélioration de la situation de l'emprunteur.
Le montant emprunté est généralement adapté à vos revenus et est compris entre 300 € et 5000 €.
Le taux de ce crédit est fixé par l'organisme prêteur mais il est généralement situé entre 1,5% et 4%.
La durée de ce prêt est entre 6 mois et 4 ans, parfois jusqu'à 5 ans.
Formalités :
Dépôt du dossier à un organisme bancaire :
Vous devez déposer un dossier de demande de crédit à la consommation auprès de votre établissement bancaire ou de crédit.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N96.
