Les collectivités locales, selon accords, peuvent proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements qui font l’objet, par les propriétaires bailleurs de logements, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Logements concernés :
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.
Les travaux ou installations entrepris doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant environnement (RGE).
Les travaux éligibles à l'exonération de la taxe foncière sont les mêmes que ceux éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (ou CITE). Ces travaux sont répartis en plusieurs groupes :
- Système de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou à la biomasse ;
- Les travaux d'isolation de la toiture ;
- Les travaux d'isolation des murs donnant sur l'extérieur ;
- Les travaux d'isolation des parois vitrées ;
- L'installation de système de production d'eau chaude à énergie renouvelable ;
- L'installation de chaudière écologique, de pompe à chaleur ou de système de production d'énergie à base d'énergie renouvelable (hors photovoltaïque) ;
- Les travaux d'isolation du plancher ;
- L'installation de système de régulation du chauffage.
Montant de l'exonération de la taxe foncière :
Pour bénéficier de cette exonération de 50 ou 100%, d’une durée de 5 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :
- soit 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération ;
- soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.
L’exonération ne peut pas être renouvelée au cours des dix années à l’issue de cette période de 5 ans.
Formalités :
Pour bénéficier de l’exonération, vous devez adresser au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant toutes les informations d’identification des biens (dont la date d’achèvement des logements). Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.
Pour obtenir plus d'informations et télécharger les formulaires vous pouvez consulter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59.
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/exoneration-taxe-fonciere.
En savoir plus : La taxe foncière
