L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements, jusqu’au 31 décembre 2018, il est accordé pour financer des travaux dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1990.
Pour qui ?
L’éco-PTZ individuel peut être accordé au propriétaire bailleur (ou occupant) ou syndicat de copropriétaires d'un logement ancien en résidence principale.
Ce prêt peut également être accordé au syndic de copropriété qui souscrit un éco-PTZ collectif pour le compte du syndicat de copropriétaires. Au moins 75 % des quotes-parts de copropriété doivent être compris dans des lots de copropriété affectés à l'usage d'habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Par ailleurs, seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l'éco-PTZ copropriétés. En complément de cet éco-PTZ copropriétés, chaque copropriétaire peut faire une demande d'éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.
Pourquoi ?
Ce prêt est accordé pour financer votre quote-part de travaux entrepris sur les parties et équipements communs, ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété, et/ou pour financer les travaux réalisés dans votre lot de copropriété.
Vos travaux doivent concerner :
- Soit des travaux comprenant 2 des 6 actions suivantes (bouquet de travaux) :
- isolation thermique de la toiture,
- isolation thermique d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur,
- isolation thermique d'au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l'extérieur,
- installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
- installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
- installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
- Soit des travaux de réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie,
- Soit des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an). Vous êtes concernés par cette mesure uniquement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.
A savoir :
- L'étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est moins complet.
- Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).
Montant et durée :
Le montant maximum accordé est de 30 000 €, remboursable sans intérêt et la durée maximale de remboursement est de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.
Jusqu'au 31 décembre 2018, vous avez la possibilité de demander un second éco-PTZ individuel pour le même logement. Ce prêt doit financer d'autres travaux que ceux financés par le premier éco-PTZ. La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser les 30 000 €. La demande d'éco-PTZ complémentaire n‘est possible que dans un délai de 3 ans à compter de l'émission de l'offre du 1er éco-PTZ. Lors de la demande d'un éco-PTZ complémentaire, vous devez fournir à votre banque un justificatif de clôture du 1er éco-PTZ par le biais d'une attestation.
Formalités :
Dépôt du dossier à un organisme bancaire :
Dès votre choix des travaux, vous devez vous adresser à une banque muni d'un formulaire devis complété par les entreprises retenues.
À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :
- La date de construction de votre logement qui fait l'objet des travaux,
- Un justificatif de l'utilisation de votre logement en tant que résidence principale. Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, vous devez vous engager à rentre effective cette utilisation dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux,
- Votre dernier avis d'imposition,
- Le descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés,
- L’ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).
Pour en savoir plus et télécharger le modèle de formulaire de devis, vous pouvez consulter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905.
