Le livret de développement durable et solidaire : LDDS (qui remplace le livret de développement durable ou LDD) est un compte épargne rémunéré par des intérêts dont les fonds sont disponibles à tout moment. Tous les établissements bancaires peuvent vous le proposer.
Pour qui ?
Vous avez la possibilités de souscrire un LDDS auprès de votre organisme bancaire, sous certaines conditions.
Vous ne pouvez détenir qu'un seul livret (ou 2 livrets maximum par foyer fiscal).
Pourquoi ?
Les fonds placés sur les LDDS sont prêtés pour réaliser des travaux d'économies d'énergie dans vos logements.
Montant et durée :
Le livret de développement durable et solidaire est plafonné à 12000 €.
La plupart des établissements bancaires demandent un versement initial de 15 €.
Retraits et versements sont libres, une carte de retrait peut vous être proposée, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs détenus par votre établissement bancaire.
Le taux d'intérêt annuel est de 0,75 %.
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Formalités :
Dépôt du dossier à un organisme bancaire :
Pour ouvrir un LDDS, vous devez signer un contrat avec votre établissement bancaire dans lequel sera mentionné que vous déclarez sur l'honneur être domicile fiscalement en France, et que vous ne détenez aucun autre LDDS dans d'autres établissements.
Pour en savoir plus et télécharger le modèle de formulaire de devis, vous pouvez consulter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2368.
