Dans le cadre d'un contrat de bail professionnel, la répartition des travaux et des charges entre locataire et bailleur est librement définie dans le contrat.
La loi étant silencieuse, il est fortement conseillé de préciser de façon détaillée les différentes charges exigibles et leur mode de répartition entre propriétaire et locataire sachant que les parties répartissent à leur convenance ces charges, notamment les travaux de réparations ou des taxes et impôts en insérant expressément une clause en ce sens, selon le principe de liberté contractuelle.
Ainsi, le contrat de bail professionnel doit contenir une clause indiquant de manière précise et exhaustive :
- l’inventaire limitatif des catégories de charges (entretien, copropriété, impôts et taxes, etc.) attachées au bien loué ;
- la répartition de ces charges entre le bailleur et le locataire ;
- dans un ensemble immobilier comportant plusieurs locataires, le bail doit mentionner la répartition des charges entre les différents locataires, en fonction de la surface que chacun d’entre eux occupe au titre de son bail.
