Le bail de location est composé de clauses, certaines obligatoires ou interdites, et d'autres facultatives, ce qui permettra la rédaction d'un bail sur-mesure.
Clauses facultatives
Il est préférable d'intégrer les clauses suivantes selon les cas :
- Clause de révision du loyer : vous permet de réviser votre loyer une fois par an en fonction de l'indice INSEE. Cette clause doit mentionner la date de révision (en général la date d'anniversaire du contrat), ainsi que l'indice de référence (dernier indice connu lors de la signature du contrat). Exemple : Le contrat de bail est signé le 1er septembre 2011, le loyer sera révisé automatiquement chaque année au 1er septembre avec l'indice de référence des loyers pris, ainisi en compte sera celui du 2e trimestre de chaque année (celui de base étant le 2e trimestre 2011 dont la valeur est 120,31).
- Clause résolutoire : la clause résolutoire permet de résilier plus facilement le bail quand le locataire ne répond pas à ses obligations.
- Clause de solidarité : permet de rendre solidaire l'ensemble des locataires concernant leurs obligations.
En savoir plus : Clause de révision du loyer Clause résolutoire Clause de solidarité
Clauses obligatoires
Certaines mentions sont obligatoires dans le contrat de location. Pour en savoir plus, cliquez-ici.
Clauses interdites
Certaines clauses sont interdites par la loi. Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur la rédaction du bail.
