- Détails
Description
La régularisation de charges (ou apurement des charges) se fait normalement chaque année.
Envoyer une lettre à votre locataire afin de le prévenir n'est pas une obligation. Par contre, vous devez porter à sa connaissance le décompte de charge annuel avec le détail des différentes charges. La régularisation devra également être indiquée sur l'avis d'échéance et la quittance de loyer.
Pour plus d'informations, vous pouvez retrouver notre dossier complet sur la régularisation de charges.
Editer automatiquement votre lettre de régularisation de charges (gratuit)
Avec le logiciel gratuit Logeva, vous êtes assisté dans votre régularisation de charges et votre lettre est générée automatiquement.
 Lettre regularisation des charges.doc |
Description
Le bailleur (propriétaire) a la possibilité de donner congé à un locataire pour habiter le lien occupé.
D'autres motifs existent, vous pouvez consulter notre dossier sur les motifs de congé pour le bailleur.
| Lettre congé pour habiter.doc |
Description
Le bailleur (propriétaire) a la possibilité de donner congé à un locataire pour vendre le bien occupé.
D'autres motifs existent, vous pouvez consulter notre dossier sur les motifs de congé pour le bailleur.
| Lettre congé pour vendre.doc |
Description
Le bailleur (propriétaire) a la possibilité de donner congé à un locataire pour motifs sérieux et légitimes.
D'autres motifs existent, vous pouvez consulter notre dossier sur les motifs de congé pour le bailleur.
| Lettre congé pour motifs serieux et legitimes.doc |
- Détails
Description
Si votre locataire ne paie pas son loyer, vous pouvez procéder dans un premier temps à l'envoi d'une ou plusieurs lettres de relance (modèle de lettre de relance pour non paiement du loyer). Dans un second temps, pour pouvez envoyer une mise en demeure.
Cette mise en demeure peut être l'étape précédant une action avec un huissier ou un avocat. Mais elle peut également être suivie d'un recours auprès du garant.
Dans tous les cas, votre mise en demeure devra être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception au locataire.
| Lettre mise en demeure non paiement loyer.doc |
Description
A la fin du bail, le locataire peut être amené à fournir des documents pour attester de la fin de sa location. L'état des lieux de sortie peut faire foi, mais dans certains cas, le locataire demandera une attestation de fin de bail.
Cette attestation est le plus souvent demandée par l'assurance afin de mettre un terme au contrat.
Quand remettre l'attestation de fin de bail
Comme son nom l'indique, elle est à remettre pour attester que le contrat de location est bien terminé. Dans ce cas, elle est à dater du jour de la remise des clés et à remettre dès l'état des lieux de sortie signé par les deux parties et les clés récupérées par le propriétaire.
| Attestation fin de bail.doc |
Description
Depuis le 1er janvier 2018, le bailleur doit également joindre à la lettre de congé la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire.
Si le propriétaire souhaite reprendre ou vendre le logement, il doit doit le notifier à son locataire en lui envoyant une lettre de congé. En cas de vente, le bailleur doit proposer la vente au locataire (le locataire à la priorité sur l'achat, sauf dans certains cas), dans ce cas, la lettre de congé adressée au locataire doit : indiquer le prix de vente et le mode de paiement (au comptant ou par paiements échelonnés), décrire précisément ce que comprend la vente (logement et annexes).
À défaut, le congé n'est pas valable et le bail est reconduit pour la même durée.
Pour vous assurez de la bonne réception de ce courrier, il est préférable de l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
| Notice d'information obligatoire pour congé donné par le bailleur |
Description
Lorsque vous louez un bien, vous devez rédiger un contrat de location (bail) et, dans le cas où le logement constitue la résidence principale du locataire, vous devez joindre en annexe la notice d'information relative aux droits et obligations des bailleurs et des locataires.
| Notice d'information relative aux obligations du bailleur et du locataire |
Description
Lorsque vous révisez le loyer de votre bien, vous devez avertir votre locataire. La lettre de révision de loyer rappelle donc l'indice de référence utilisé pour la révision du loyer, le dernier loyer, l'augmentation du loyer dû à la révision ainsi que les éventuelles charges.
Pour vous assurez de la bonne réception de ce courrier, il est préférable de l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour plus d'informations, vous pouvez retrouver notre dossier complet sur la révision de loyer, notre simulateur de révision du loyer ou l'historique de l'indice de référence des loyers utilisé pour la révision du loyer.
Editer automatiquement votre lettre de révision des loyers
Avec Logeva, votre loyer révisé est calculé pour vous et votre lettre est générée automatiquement.
Découvrir le service Logeva Inscrivez-vous gratuitement
| Lettre révision loyer.doc |
Description
Lorsque votre locataire quitte le logement, vous devez envoyer un courrier au centre d'imposition du bien concerné. Si vous n'envoyez pas ce document à l'administration fiscale, elle pourra vous réclamer la taxe d'habitation (qui est à payer par le locataire occupant le logement au 1e janvier de l'année concernée).
Pour vous assurez de la bonne réception de ce courrier, il est préférable de l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
| Lettre sortie locataire.doc |