Diagnostic état des servitudes risques et d'informations sur les sols (ESRIS)

Demande de devis gratuit de diagnostic immobilierEgalement appelé ESRIS pour état des servitudes risques et d'information sur les sols, depuis le 1er janvier 2018 (anciennement ERNMT), il a pour but d’informer tout acheteur ou locataire des risques liés à la situation géographique du bien. Il informe donc à la fois des risques naturels (inondations, glissement et affaissement de terrain, incendies, sécheresse,…) et des risques sur la nature des sols (pollution industrielle, chimique ou nucléaire...).

Obligations et validité

Le diagnostic ESRIS est obligatoire pour les biens immobiliers à la vente ou à la location.

Contrôles et contenu

Le diagnostic des risques naturels comprend toutes les informations sur les sinistres (catastrophes naturelles) passés de la commune grâce aux arrêtés préfectoraux, cartes communales, plans de situation et liste des risques auxquels est exposé le bien immobilier.

Il est possible de réaliser ces recherches soi-même auprès des autorités compétentes et de compléter le formulaire ESRIS auquel sera joint les différents arrêtés préfectoraux, notamment les PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) et cartes de zonage des risques. En cas d’absence de risques, il est nécessaire de l’indiquer.

Vous pouvez télécharger ce formulaire : (acceder au formulaire).

L'ESRIS doit avoir été réalisé moins de 6 mois avant la signature de la promesse de vente (ou à défaut à l'acte de vente) ou du bail.  

Les autres diagnostics :

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